Qu'est ce que le credit bail immobilier entreprise, pourquoi faire?
le crédit-bail immobilier est une solution attrayante pour financer un projet immobilier.
Vous choisissez l'immeuble construit ou à construire qui vous convient pour votre entreprise. La société de crédit-bail l'achète et, le cas échéant, finance les constructions prévues, puis vous loue le bien tout en vous offrant la possibilité d'en devenir le propriétaire au terme du contrat dont vous fixez ensemble la durée. Les autres modalités du contrat (montant des loyers, taux d'indexation, périodicité...) sont elles aussi définies au cas par cas, en fonction de vos possibilités. Votre banque peut même les adapter en cours de contrat si votre situation évolue par la suite.
Le crédit-bail vous permet de financer totalement votre projet immobilier sans recourir à un crédit classique à long terme qui alourdirait votre capacité d'endettement, et sans entamer trop largement vos fonds propres. En effet, la part de l'apport personnel demandé par la banque est inférieure à celle exigée en cas de crédit classique.
Vous bénéficiez, bien que locataire, pendant la durée du contrat d'une grande marge de manoeuvre. Si vous voulez déménager ou si vous rencontrez des difficultés financières, vous pourrez céder votre crédit-bail à un tiers. Vous pouvez aussi sous-louer votre immeuble, sans pour autant perdre le bénéfice de l'option d'achat.
En fin de contrat, vous pouvez choisir entre 3 solutions : mettre fin au contrat et quitter les lieux, conserver le statut de locataire, ou bien devenir propriétaire de l'immeuble en réglant la somme prévue à l'avance dans le contrat, même si le bien a pris entre-temps de la valeur.
Le statut de crédit-preneur (locataire) présente des avantages sur le plan fiscal :
Les loyers versés constituent une charge déductible de vos bénéfices imposables. Toutefois, en cas de levée d'option, la fraction des loyers correspondant à la valeur des terrains non amortissables devra être réintégrée dans vos résultats.
Cette déduction des loyers peut être pratiquée pendant toute la durée du contrat, généralement inférieure à 15 ans. L'amortissement est donc plus rapide que pour un crédit immobilier (entre 20 et 25 ans pour ce dernier).
Les entreprises investissant dans les zones d'aménagement du territoire peuvent bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires, notamment une exonération de toute réintégration dans les comptes au terme du contrat.
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